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Épicerie fine en ligne, Épicerie fine régionale, Gastronomie authentique
Conditions générales de vente


La société XIRIA à l'enseigne Top-Delices.com est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS PARIS 752 099 200 et domiciliée 179 rue de la Convention - 75015 PARIS (France).

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.Top-Delices.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique".


Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Top-Delices au client.

Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société XIRIA/Top-Delices dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit sur demande.

Informations sur les produits

Nous portons tous nos efforts sur l’exactitude des informations présentées sur notre site en ligne Top-Delices.com. Top-Delices ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où Top-Delices ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions des produits ne sont pas contractuels.

Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci

Seuls, les prix des articles affichés sur notre site en ligne Top-Delices.com au moment de la commande seront pris en compte et facturés au client.

Problème de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le client devra transmettre une copie de ce courrier à l'adresse de Madame Renée KERDAFFREC - Top-Delices - 179 rue de la Convention - 75015 PARIS. À défaut de constat, nos services ne pourrons procéder à l'échange des marchandises.

Erreurs de livraison

Le consommateur devra formuler auprès de Top-Delices, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation concernant une erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité comparée aux indications figurant sur le bon de commande.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès de Top-Delices pourra être faite à notre adresse Madame KERDAFFREC - Top-Delices - 179 rue de la Convention - 75015 PARIS.

Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Top-Delices - 179 rue de la Convention - 75015 PARIS de toute responsabilité vis-à-vis du client.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Top-Delices dans son ensemble et dans son emballage et en son état d'origine à Top-Delices - 179 rue de la Convention - 75015 PARIS.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de Top-Delices, qui réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Dans ce cas, les frais d’envoi sont à la charge de Top-Delices, excepté dans le cas où l'erreur serait imputable au client.

Garantie des produits

Les dispositions ci-dessus ne privent pas le client des garanties légales contre les vices cachés de la chose vendue.

Le client est expressément informé que Top-Delices n’est pas le fabricant des produits présentés sur son site de vente en ligne et que Top-Delices se dégage de toute responsabilité quant à la défectuosité des produits.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

La durée de garantie est d’un an (1 an). Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis Top-Delices.

Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 120-20, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande par le client. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client à : contact@top-delices.com à l'aide du formulaire de rétractation à disposition sur notre site, puis la marchandise retournée à Renée KERDAFFREC - Top-Delices - 179 rue de la Convention - 75015 PARIS.

Les produits tels que les DVD, CD, Logiciels ne pourront être retournés que dans leur emballage d'origine non ouvert.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le VENDEUR fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de quatorze (14)jours.

Droits d’utilisation

L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.

Force majeure

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie victime de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance des faits.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence française en vigueur : blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Non validation partielle

Si une ou plusieurs des stipulation(s) des conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Top-Delices pour obtenir une solution amiable.

Protection des données personnelles

Les données personnelles confiées par les clients à Top-Delices seront conservées le temps nécessaire et dans le seul but de traiter la commande en cours.

En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de Top-Delices d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous lui aurez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne auprès de : contact@top-delices.com - Madame Renée KERDAFFREC. Notre société est déclarée auprès de la CNIL sous le n° 1858295.

Litiges

Toute commande passée par l’intermédiaire de notre site Top-Delices.com emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction à nos conditions générales de vente.

Tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce de Paris, siège social de notre entreprise.